Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 340.1 Versions de la disposition

2022-03-01

340.1. Est exemptée d’une autorisation en vertu de la présente section, la culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans une rive, aux conditions suivantes:

1°  elle s’effectue sans déboisement;

2°  elle s’effectue à une distance de plus de 3 m du littoral;

3°  en présence d’un talus, elle s’effectue à plus d’un mètre du haut du talus.

Les conditions prévues aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa ne s’appliquent pas lorsque la culture est également admissible à une déclaration de conformité en vertu de l’article 335.1 et déclarée conformément au présent règlement.

D. 871-2020, a. 137; D. 1369-2021, a. 23; D. 1596-2021, a. 75.

2021-12-31

340.1. Est exemptée d’une autorisation en vertu de la présente section, la culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans une rive, aux conditions suivantes:

1°  elle s’effectue sans déboisement;

2°  elle s’effectue à une distance de plus de 3 m du littoral;

3°  en présence d’un talus, elle s’effectue à plus d’un mètre du haut du talus.

D. 871-2020, a. 137; D. 1369-2021, a. 23.

2020-12-31

137. Est exemptée d’une autorisation en vertu de la présente section, la culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans une rive, aux conditions suivantes:

1°  elle s’effectue sans déboisement;

2°  elle s’effectue à une distance de plus de 3 m du littoral;

3°  en présence d’un talus, elle s’effectue à plus d’un mètre du haut du talus.

D. 871-2020, a. 137.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

137. Est exemptée d’une autorisation en vertu de la présente section, la culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans une rive, aux conditions suivantes:

1°  elle s’effectue sans déboisement;

2°  elle s’effectue à une distance de plus de 3 m du littoral;

3°  en présence d’un talus, elle s’effectue à plus d’un mètre du haut du talus.

D. 871-2020, a. 137.